Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
Déclarer en aliment
Italian translation:
Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione.
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evoide
May 20, 2010 14:32
13 yrs ago
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French term
Déclarer en aliment
French to Italian
Law/Patents
Insurance
"L’assuré est tenu de déclarer en aliment, pendant la durée du contrat, toutes les expéditions répondant aux critères définis aux conditions particulières effectuées pour son compte ou pour le compte de tiers qui lui auraient donné un mandat exprès de pourvoir à l’assurance, à la condition que l’assuré soit intéressé à l’expédition, notamment comme commissionnaire de transport."
Proposed translations
(Italian)
2 | Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione. | Silvia Carmignani |
3 | dichiarare come alimenti | Carole Poirey |
References
spero sia di aiuto | Luca Gentili |
Proposed translations
59 mins
Selected
Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione.
Programma dettagliato - Forbank Gruppo Forrad Srl
... ASSICURATIVI: - Polizza Assicurativa - Certificato di Assicurazione - Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione - L'institute Cargo Clauses ...
www.forbank.it/forbank/txt/estero_comm.txt
Sia nella polizza di abbonamento che nella polizza flottante l'assicurato deve dare immediata comunicazione del rischio all'assicuratore a mezzo del "bollettino di applicazione"...
http://books.google.com/books?id=bKq38Z284w8C&pg=PA302&lpg=P...
Aliment
La déclaration d'aliment ou avenant d'application est la déclaration visant à couvrir l'assurance d'une expédition dans le cadre d'une police d'abonnement.
https://www.groupama-transport.com/fr/lexique/lexique.php
Déclaration d'aliments
Déclarations de valeurs en risque à faire dans le cadre de polices flottantes ou ajustables de marchandises, suivant des procédures convenue entre les parties. On les rencontre dans l'assurance transport de marchandises ou de l'assurance de stocks en magasin. Les déclarations servent de base à la preuve des valeurs d'assurances à retenir en cas de sinistre et au calcul de la prime.
http://www.grouperouge.fr/glossaire-declaration-d-aliments_8...
L'assure doit déclarer toutes les expéditions (“déclaration d'aliment”) dans un délai convenu par la police. · Ce type de police, très souple, ...
www.radiocoursive.lepapeonline.eu/.../LES_TYPES_D_ASSURANCE...
Les divers types de polices
1°) Police au voyage pour les expéditions occasionnelles. Elle couvre une marchandise pour un trajet déterminé.
2°) Police "à alimenter" utilisée surtout pour l'exécution de marché comportant des expéditions échelonnées. Plutôt que de souscrire une police pour chaque expédition, l'assuré peut souscrire, par mesure de simplification, une police à alimenter dans laquelle il indique la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. Avant chaque envoi, il informe l'assureur de la nature, de la composition et de la valeur de l'expédition.
3°) Police d'abonnement ou police flottante adaptée aux besoins des importateurs ou exportateurs. Cette police couvre automatiquement toutes les expéditions rentrant dans le cadre des activités de l'assuré sans déclaration préalable même s'il ignore les envois faits par ses préposés ou ses mandataires. La seule mise en route des marchandises entraîne la garantie de l'assureur. Il lui suffit ensuite de déclarer dans le délai convenu, en "aliment" à sa police à l'aide d'un carnet à souches, les expéditions faites pour son compte. La "déclaration d'aliment' ne fait pas naître l'engagement de l'assureur ; elle régularise cet engagement, qui lui est préexistant.
En contre partie, l'assuré est tenu d'affecter à la police la totalité de ses expéditions. L'assureur, ne connaissant pas d'avance la valeur des marchandises expédiées, va limiter sa garantie à une valeur maximum convenue par expédition et par navire. (En jargon d'assureur PLEIN de la police).
4°) Police TIERS CHARGEURS : à l'usage des compagnies de navigation, commissionnaire de transport, consignataire de navire etc. .( police pour compte). C'est une police d'abonnement dont la garantie n'est pas automatique. Le souscripteur n'est pas tenu d'appliquer à la police toutes les expéditions mais seulement celles dont ses clients l'ont chargé d'assurer.
http://www.mutrafer.com/origine2_iframe.html
... ASSICURATIVI: - Polizza Assicurativa - Certificato di Assicurazione - Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione - L'institute Cargo Clauses ...
www.forbank.it/forbank/txt/estero_comm.txt
Sia nella polizza di abbonamento che nella polizza flottante l'assicurato deve dare immediata comunicazione del rischio all'assicuratore a mezzo del "bollettino di applicazione"...
http://books.google.com/books?id=bKq38Z284w8C&pg=PA302&lpg=P...
Aliment
La déclaration d'aliment ou avenant d'application est la déclaration visant à couvrir l'assurance d'une expédition dans le cadre d'une police d'abonnement.
https://www.groupama-transport.com/fr/lexique/lexique.php
Déclaration d'aliments
Déclarations de valeurs en risque à faire dans le cadre de polices flottantes ou ajustables de marchandises, suivant des procédures convenue entre les parties. On les rencontre dans l'assurance transport de marchandises ou de l'assurance de stocks en magasin. Les déclarations servent de base à la preuve des valeurs d'assurances à retenir en cas de sinistre et au calcul de la prime.
http://www.grouperouge.fr/glossaire-declaration-d-aliments_8...
L'assure doit déclarer toutes les expéditions (“déclaration d'aliment”) dans un délai convenu par la police. · Ce type de police, très souple, ...
www.radiocoursive.lepapeonline.eu/.../LES_TYPES_D_ASSURANCE...
Les divers types de polices
1°) Police au voyage pour les expéditions occasionnelles. Elle couvre une marchandise pour un trajet déterminé.
2°) Police "à alimenter" utilisée surtout pour l'exécution de marché comportant des expéditions échelonnées. Plutôt que de souscrire une police pour chaque expédition, l'assuré peut souscrire, par mesure de simplification, une police à alimenter dans laquelle il indique la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. Avant chaque envoi, il informe l'assureur de la nature, de la composition et de la valeur de l'expédition.
3°) Police d'abonnement ou police flottante adaptée aux besoins des importateurs ou exportateurs. Cette police couvre automatiquement toutes les expéditions rentrant dans le cadre des activités de l'assuré sans déclaration préalable même s'il ignore les envois faits par ses préposés ou ses mandataires. La seule mise en route des marchandises entraîne la garantie de l'assureur. Il lui suffit ensuite de déclarer dans le délai convenu, en "aliment" à sa police à l'aide d'un carnet à souches, les expéditions faites pour son compte. La "déclaration d'aliment' ne fait pas naître l'engagement de l'assureur ; elle régularise cet engagement, qui lui est préexistant.
En contre partie, l'assuré est tenu d'affecter à la police la totalité de ses expéditions. L'assureur, ne connaissant pas d'avance la valeur des marchandises expédiées, va limiter sa garantie à une valeur maximum convenue par expédition et par navire. (En jargon d'assureur PLEIN de la police).
4°) Police TIERS CHARGEURS : à l'usage des compagnies de navigation, commissionnaire de transport, consignataire de navire etc. .( police pour compte). C'est une police d'abonnement dont la garantie n'est pas automatique. Le souscripteur n'est pas tenu d'appliquer à la police toutes les expéditions mais seulement celles dont ses clients l'ont chargé d'assurer.
http://www.mutrafer.com/origine2_iframe.html
Note from asker:
Grazie mille, fantastico il primo link! |
4 KudoZ points awarded for this answer.
6 mins
dichiarare come alimenti
.............
Reference comments
27 mins
Reference:
spero sia di aiuto
...
Note from asker:
Grazie mille! |
Discussion
"L'assuré est tenu de déclarer en aliment à l'assureur toutes les expéditions répondant aux critères définis aux conditions particulières dans les 3 jours avant la remise des marchandises au transporteur, et au plus tard avant le commencement des risques"
a) – Toutes les expéditions faites pour son compte ou en exécution d’un contrat d’achat ou de vente mettant à sa charge l’obligation d’assurer. Ces expéditions sont couvertes automatiquement à partir du moment où elles sont exposées
aux risques garantis, à la condition formelle que la déclaration d’aliment en soit faite à l’assureur dans les huit jours au plus tard de la réception des avis nécessaires.