Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de ...
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Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e ...

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de ...
vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1502.xhtml
Sep 19, 2013 - Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la ...

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Note added at 14 mins (2015-04-18 21:25:12 GMT)
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L'administration de plans d'attribution d'actions gratuites ...
www.securities-services.societegenerale.com/.../ladmin...
Le plan d'attribution gratuite d'actions : un nouvel instrument de rémunération ... L'attribution gratuite d'actions est caractérisée par l'octroi de droits personnels ...

Plans 2014 d'Attribution Conditionnelle d'Actions aux ...
www.airliquide.com/.../plans-2014-d-attribution-condi...

Le Conseil d'administration d'Air Liquide, lors de sa réunion du 22 septembre 2014, a arrêté l'ensemble des plans d'Attribution d'options et d'Attribution ...

alors:

déclaration justificative et plans d'attribution