Französisch > Deutsch Rechts- und Patentwesen Recht (allgemein) (aus: convention prestations intragroupe )

Hallo,

habe folgenden Satz vorliegen:

"Le Prestataire s'engage à justifier, sur simple demande du Donneur d'Ordre, avoir satisfait aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables et à communiquer les attestations de déclarations sociales relatives à son personnel, ***émanant de ***l'organisme de protection sociale*** chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins d'un an ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises***."

"organisme de protection sociale" interpretiere ich als so etwas wie "Arbeiterwohlfahrt", aber ist das in diesem Zusammenhang zutreffend? Ich habe den gesamten fragwürdigen Abschnitt noch mal eingesternt.

Danke für eure Hilfe.