Factures d'auto-entrepreneur (clients à l'étranger, exonération de TVA et langue de rédaction) Thread poster: BlevHirBzh
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BlevHirBzh
France
Local time: 05:52
German to French
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Bonjour.
Je pense que ces sujets ont été traités plusieurs fois sur ce forum, mais je m'y perds un peu et j'ai besoin de vos conseils...
D'autant que je n'arrive pas à trouver de modèle de facture précis lorsque des clients sont basés à l'étranger...
Lorsque l'on facture des prestations pour un client qui ne se trouve pas en France mais dans un autre Etat de l'UE, quel(s) article(s) du CGI doit-on mentionner ? L'article 293 B, l'article 283-2 ou un autr... See more Bonjour.
Je pense que ces sujets ont été traités plusieurs fois sur ce forum, mais je m'y perds un peu et j'ai besoin de vos conseils...
D'autant que je n'arrive pas à trouver de modèle de facture précis lorsque des clients sont basés à l'étranger...
Lorsque l'on facture des prestations pour un client qui ne se trouve pas en France mais dans un autre Etat de l'UE, quel(s) article(s) du CGI doit-on mentionner ? L'article 293 B, l'article 283-2 ou un autre article ? Doit-on également mentionner la directive 2008/8/ce ?
Et comment cela se passe-t-il lorsque le client n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire (s'il s'agit d'un particulier, par exemple) ? Doit-on tout de même mentionner un ou des article(s) du CGI ? Si oui, le(s)quel(s) ?
Quel article du CGI doit-on mentionner lorsque l'on facture pour un client (entreprise ou particulier) qui ne se trouve pas dans un Etat de l'UE ? Doit-on toujours indiquer l'article 293 B ? Et/ou un autre ?
D'autre part, est-il possible de rédiger une même facture - en un seul fichier - en plusieurs langues ou est-il préférable de créer deux fichiers (même si le numéro de facture reste le même, je pense) ?
Merci d'avance pour vos réponses. ▲ Collapse
| | | | | Langue de la facture: francais ou en plusieurs langues | Jan 21, 2016 |
Bonjour,
Je ne suis pas auto-entrepreneur mais peux te répondre à la question suivante:
Comme ton activité est apparemment déclarée en France, ta facture doit obligatoirement être en francais. Par contre tu peux aussi la faire en bilingue (voire en trilingue) pour des clients qui ne parlent francais.
Personnellement, cela m'arrive parfois de faire des factures bilingues francais-anglais ou francais-allemand. Tu crées donc un seul fichier par facture.
... See more Bonjour,
Je ne suis pas auto-entrepreneur mais peux te répondre à la question suivante:
Comme ton activité est apparemment déclarée en France, ta facture doit obligatoirement être en francais. Par contre tu peux aussi la faire en bilingue (voire en trilingue) pour des clients qui ne parlent francais.
Personnellement, cela m'arrive parfois de faire des factures bilingues francais-anglais ou francais-allemand. Tu crées donc un seul fichier par facture.
Andrea ▲ Collapse
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Bonjour,
Lorsque tu es auto-entrepreneur la seule mention est " TVA non applicable, art. 293 B du CGI" quel que soit ton client et où qu'il se trouve, dans l'UE ou hors UE. Elle dépend de ta situation (auto-entrepreneur) et non de celle de ton client.
Bonne soirée
Nathalie
| | | | Sheila Wilson 
Spain
Local time: 04:52
Member (2007)
English
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| trilingue pour moi | Jan 22, 2016 |
Mes factures françaises étaient rédigées en français et anglais seulement. Mais la description du travail est toujours en notre langue de communication, c'est tout. Je mets les dates en format international : AAAA-MM-JJ.
Pour la TVA je ne souviens plus de la mention, mais il n'y a rien à dire si le client est hors du champ de TVA.
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BlevHirBzh
France
Local time: 05:52
German to French
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TOPIC STARTER | Autres mentions TVA | Jan 22, 2016 |
Bonsoir, et merci pour vos réponses.
Donc, si je comprends bien, on n'est pas obligé de mettre "TVA non applicable, article 293-B" si le client ne se trouve pas dans l'UE ?
Et dans quel(s) cas mentionner les articles 283-2 et 262-1 ? Peut-on mentionner deux articles à la fois ?
| | | | Gleyse
France
Local time: 05:52
Member (2013)
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+ ...
Bonjour,
Je dois remettre une facture à une agence de traduction italienne via son système (ce n'est donc pas une de mes factures habituelles). Faut-il que j'écrive mon numéro TVA?
De même, dois-je déclarer ce travail à la DES ?
Merci,
| | | | nordiste
France
Local time: 05:52
English to French
+ ...
| Respecter obligations comptables du pays d'installation - peu importe ce que demande le client | Jan 20, 2017 |
Gleyse wrote:
Bonjour,
Je dois remettre une facture à une agence de traduction italienne via son système (ce n'est donc pas une de mes factures habituelles). Faut-il que j'écrive mon numéro TVA?
De même, dois-je déclarer ce travail à la DES ?
Merci,
Le format des factures est imposé par les règles européennes, quel que soit le système utilisé.
Personnellement je fais toujours une facture dans MON système de facturation, avec mon système de numérotation et toutes les mentions obligatoires. Et je l'envoie au client, ou s'il refuse je la conserve dans mon système.
Et la prestation est dans tous les cas à déclarer à la DES.
Si le client insiste pour que tu utilises sa plateforme il faut bien le faire, mais ça ne te libère pas de tes obligations comptables vis à vis de l'administration française. J'imagine qu'il a besoin de ton numéro de TVA de toute façon.
| | | | Gleyse
France
Local time: 05:52
Member (2013)
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| avec ou sans Tva | Jan 20, 2017 |
Je pouvais choisir entre Freelancer sans numéro de Tva ou avec numéro de TVA. J'ai coché "avec"...
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Julie Bonneau
France
Local time: 05:52
Member (2022)
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Pour ma part, je mentionne toujours l'article 293-B du CGI afin que le client sache (au cas où) que je ne facture pas la TVA. Je rédige mes factures dans la langue de communication avec le client, soit le français la plupart du temps même s'il m'arrive d'en rédiger en anglais pour certaines agences.
Je profite de ce forum pour rebondir sur la question de la DES : est-elle obligatoire quand on est auto-entrepreneur ? Certains disent que non parce que de toute façon on ne factur... See more Pour ma part, je mentionne toujours l'article 293-B du CGI afin que le client sache (au cas où) que je ne facture pas la TVA. Je rédige mes factures dans la langue de communication avec le client, soit le français la plupart du temps même s'il m'arrive d'en rédiger en anglais pour certaines agences.
Je profite de ce forum pour rebondir sur la question de la DES : est-elle obligatoire quand on est auto-entrepreneur ? Certains disent que non parce que de toute façon on ne facture pas la TVA et on ne la récupère pas non plus, d'autres disent que oui ... Quelqu'un a-t-il une réponse fiable à ce sujet ? ▲ Collapse
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